RGV – LES PANACÉES D’ANAÏS

 

1- Généralités :

lespanaceesdanais@hotmail.com est édité par MEHEE Anaïs, auto-entreprise gérée par MEHEE Anaïs.

L’auto entreprise se situe au 27 route de la puisade 17320 ST JUST LUZAC.

lespanaceesdanais@hotmail.com

06.88.25.89.43

SIRET : 897.940.201.00014

Répertoire des métiers : 

2- Description des créations : 

Toutes mes créations sont fabriquées à la main et décrites avec précision.

3- Règlement :

Le fait de passer commande sur le site : www.lespanaceesdanais.fr entraine l’acceptation de nos conditions générales de vente ainsi que l’obligation de règlement.

Il s’effectue par Carte Bancaire.

4- Prix : 

Tous les prix sont indiqués en Euros ( € ) TTC, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelques que soit leur origine, sont payables en Euros ( € )

5- Garanties : 

La garantie de toutes mes créations est une garantie fabrication à la main. LES PANACÉES D’ANAÏS, livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.

Voici les garanties dont vous disposez :

• La garantie des vices cachés ( article L.1641 et suivants du code civil )
• La garantie légale de conformité ( article L.217-4 et suivants du code de la consommation )

Quand il agit en garantie de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de 1 an à compter de la délivrance du produit pour agir.
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation.
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les 6 mois suivants la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut bénéficier de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article du code civil.

 En cas de défaut de conformité du produit, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, LES PANACÉES D’ANAÏS peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le consommateur peut rendre le produit et se faire restituer la prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

 Procédure de retour de produits :

Nous vous invitons à nous contacter par e-mail: lespanaceesdanais@hotmail.com, avec vos coordonnées complètes ( nom, prénom, adresse postale, mail) et le numéro de commande en expliquant le problème et le détail des produits concernés ( nom du produit, numéro de lot, photo)

Suite à la réception de votre réclamation, LES PANACÉES D’ANAÏS jugera de la nécessité ou non de récupérer la marchandise. En cas de retour, le remboursement total ou partiel se fera dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.

6- Transports et Livraison : 

Expédition en France :
Les frais de livraison sont 5 € en France Métropolitaine.

Livraison offerte dès 80 euros d’achat.

Autres destinations de l’UE :
Contactez LES PANACEES D’ANAÏS par mail : lespanaceesdanais@hotmail.com afin que l’on puisse établir un devis. Une fois le devis accepté, la commande partira dans le pays de l’UE sélectionné.

 Modalités de livraison :

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison que vous avez renseigné au cours de votre commande. Si, au moment de la réception de votre commande, il apparaît que celle ci n’est pas conforme au bon de commande, ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, nous vous invitons à refuser et à porter des réserves expresses sur le bon de livraison. Toute réclamation au sujet de la qualité, de la quantité des produits reçus, ou erreur de livraison devra être formulée par mail à : lespanaceesdanais@hotmail.com dans un délai de 5 jours suivant la réception de la commande avec vos coordonnées complètes ( nom, prénom, adresse, numéro de commande, mail ).

En cas de manquement de LES PANACEES D’ANAÏS, à son obligation de livraison du produit ou des fournitures du service à la date ou à l’expiration du délai prévu dans les CGV.

7- Délais de livraison : 

Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

Les colis sont expédiés au minimum 2 fois par semaine . Délai de livraison en France : 5 jours ouvrés.

En cas de commande urgente, n’hésitez pas à me contacter : Les Panacées d’Anaïs@gmail.com

8- Réclamations, médiation et Droit applicable : 

Les litiges sont directement réglés entre l’acheteur et le vendeur. L’acheteur et LES PANACEES D’ANAÏS feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en envoyant une demande par mail courrier recommandé à :

LES PANACEES D’ANAÏS

27 route de la puisade

17320 ST JUST LUZAC

lespanaceesdanais@hotmail.com

 Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

9- Clause de réserve de propriété : 

Les produits demeurent la propriété de LES PANACEES D’ANAÏS jusqu’à complet encaissement du prix. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée.

10- Responsabilité : 

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables sur le territoire Français.

11- Informations nominatives : 

LES PANACEES D’ANAÏS, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles – ci resteront confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Le respect de la protections es données à caractère personnel constitue une valeur éthique LES PANACEES D’ANAÏS, conformément à sa politique de protection des données personnelles.

LES PANACEES D’ANAÏS, prend toutes les précautions nécessaires pour assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.

12- Programme de Fidélité et Parrainage :

 

13- Modifications des CGV : 

LES PANACEES D’ANAÏS se réserve le droit de modifier ces CGV.

Seules celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables à l’acheteur.